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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sutter, W.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sutter, W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Theunens, R.

- Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce :

de Nivelles :

- M. Melis, M., domicilié à Seneffe;

- M. Houet, A., domicilié à Genappe,

pour un terme de cinq ans;

de Charleroi :

- M. Piraux; P., domicilié à Charleroi;

- M. Silence, Cl, domicilié à Courcelles;

- M. Bodart, J., domicilié à Namur,

pour un terme de cinq ans;

- M. Hance, P., domicilié à Charleroi, pour un terme expirant le 28 février 2014;

- M. Brichaux, S., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes, pour un terme expirant le 28 février 2016;

- M. De Wulf, S., domicilié à Braine-le-Comte, pour un terme expirant le 30 juin 2016;

- Mme Mertens, G., domiciliée à Charleroi, pour un terme expirant le 31 janvier 2017;

de Mons :

-...

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