Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Spriesterbach, A., de ses fonctions de premier avocat

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 :

- entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Spriesterbach, A., de ses fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Deborgies, R., président du tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 5 janvier 2003, M...

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