December 05, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2002. - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie (1)
- 14 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur (1)
- 14 NOVEMBRE 2002. - Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés (1)
- 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2004
- 22 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)
- 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
- 28 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin (1)
Autres arrêtés
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Spriesterbach, A., de ses fonctions de premier avocat
- Notariat Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, la demande d'association de M. Van Laethem, E., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Vroninks, V., candidat-notaire, pour former l'association
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Leroy, Jean-Claude est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Namur-Dinant en remplac
- 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (Florée)