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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi, -

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 :

- la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi;

- la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Wasinski, J.-F., juge au tribunal de commerce de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du...

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