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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Goffaerts, A., -

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005 :

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Goffaerts, A.;

- est acceptée, la démission de M. Cayphas, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2005, Mme Van Hoof, M. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire du tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005 :

- M. de Fooz, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire du tribunal de commerce de Gand;

- M. Hostens, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire du tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août...

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