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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 :

- M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002;

- M. Freres, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002;

- M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002;

- M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002;

- M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en...

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