Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2006 : - la désignation de M. Van Camp, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est ren
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 22 février 2006 :
- la désignation de M. Van Camp, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;
- la désignation de M. De Hous, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.
Par arrêtés royaux du 5 mai 2006 :
- la désignation de Mme Quintin, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2006;
- la désignation de Mme Grognard, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2006.
Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 :
- la désignation de Mme Van Cauwenbergh, B., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renvouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;
- la désignation de Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renvouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.
Par arrêtés royaux du 16 juin 2006 :
- M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 31 août 2006;
- Mme De Bauw, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 31 août 2006.
Par arrêtés royaux du 22 juin 2006 :
- la désignation de M...
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