Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative aux travaux de
Arrêtés concernant la ville et les communes
BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative aux travaux de démolition de 4 pavillons délabrés, de construction d'un nouveau bâtiment de 8 classes, de démolition et de reconstruction des sanitaires et de l'aménagement de la cour de récréation à la « basisschool L. Wittouck », rue L. Wittouck 46, à 1020 Bruxelles.
BRUXELLES. - Par arrêté du 26 août 2002 sont annulées les délibérations du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la ville de Bruxelles du 13 juin 2002 et du 24 juin 2002 relatives à la poursuite de l'étude d'architecture pour la rénovation des immeubles, sis rue des Palais Outre-Ponts 458, à 1020 Bruxelles, pour violation de la loi.
BRUXELLES. - Par arrêté du 26 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative aux travaux de peinture extérieure de divers bâtiments de la ville (26 lots).
BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 27 juin 2002 relative à la gestion (entretien et exploitation) pendant 84 mois des horodateurs sur le territoire de la ville.
IXELLES. - Par arrêté du 28 août 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie les conditions particulières d'accès aux grades (personnel ouvrier de la 3e Direction et de la 10e Direction B).
ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la modification budgétaire n° 99 du budget police de l'exercice 2001 de la commune d'Etterbeek, adoptée par le conseil communal d'Etterbeek en séance du 24 juin 2002.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 27 août 2002 est approuvée la délibération du 27 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition et la reconstruction de la tribune du stade de la rue Baron Dhanis ainsi que la construction de nouveaux vestiaires, d'une nouvelle buvette et d'une conciergerie.
EVERE. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.
EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27...
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