Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 novembre 2005 : - est acceptée, la démission de M. Rosenoer, Y., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à po

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 24 novembre 2005 :

- est acceptÈe, la dÈmission de M. Rosenoer, Y., de ses fonctions de conseiller supplÈant ‡ la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions;

- M. Pante, K., avocat, juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Turnhout, est nommÈ juge au tribunal de premiËre instance de Turnhout.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section...

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