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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2006, Mme Châtel, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde. {abra} Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, entrant en vigueur à l

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 17 mai 2006, Mme Ch‚tel, N., avocat, est nommÈe juge supplÈant au tribunal du travail de Termonde.

Par arrÍtÈs royaux du 17 mai 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, sont nommÈs juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans :

MM. :

- Konings, P., domiciliÈ ‡ Bruxelles;

- Coddens, G., domiciliÈ ‡ Bruxelles;

- Van der Mersch, Ph., domiciliÈ ‡ Rixensart.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis...

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