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9 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif de la Commission technique des Professions paramédicales, Poelman, Lutgarde, Merksem, en remplacement de...

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