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25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences;

Vu l'acte notarié du 4 octobre 2007 portant modification des statuts de la société SA GROUP TEAMS, et plus particulièrement de sa dénomination et de sa forme juridique;

Vu la modification de dénomination de la société « GROUP TEAMS SA » en « EQUATOR Brussels, architects & planners - SC à forme de SA »;

Considérant que cette modification statutaire n'entraîne pas de modification dans l'exercice des compétences requises;

Vu la mise à jour du dossier de demande d'agrément de 2006;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté du gouvernement de la Région de...

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