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7 MAI 2000. - Arrêté royal désignant un administrateur supplémentaire au sein du Conseil d'Administration du Fonds d'Aide Médicale Urgente

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide Médicale Urgente;

Considérant que les statuts de l'association sans but lucratif « Fonds d'Aide Médicale Urgente » prévoient que le Conseil d'Administration est désormais composé de cinq membres nommés par l'assemblée générale parmi les associés et d'un nombre égal d'administrateurs désignés par Nous;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est désigné en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du Fonds d'Aide Médicale Urgente, M...

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