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28 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1 à 11.12;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture :

  1. En qualité de membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs :

    1. M. Jean-Louis Genard;

    2. M. Jean-Paul Verleyen;

    3. M. Roberto Galuccio.

  2. En qualité de membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs :

    1. M. Patrick Burniat;

    2. Mme Sylvie Leroy;

    3. M. Pierre Stassart.

  3. En qualité de membres effectifs représentant les membres du personnel des instituts supérieurs d'architecture :

    1. M. Guy Pilate;

    2. Mme Irène Lund;

    3. M. Philippe Gruloos;

    4. Mme. Brigitte Degroof;

    5. M. Bernard Wittevrongel;

    6. Mme. Annie Boutefeu;

    7. M. Charles Goossens;

    8. M. Luc Deleuze.

  4. En qualité de membres suppléants représentant les membres du personnel des instituts supérieurs d'architecture :

    1. M. Geoffrey Grulois;

    2. Mme. Suzanne Giovannini;

    3. M. François Nizet;

    4. Mme. Yvette Pelsser;

    5. Mme. Anne Croegaert;

    6. M. Norbert Nelles;

    7. M. Nicolas Percsy;

    8. M. Gérard Van Goolen.

  5. En qualité de membres effectifs représentant les étudiants des instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire :

    1. M. Antoine Van Durme;

    2. Mme Andrée Laurin;

    3. M. Gaëtan Desneux;

    4. Mme. Audrey Dewael.

  6. En qualité de membres suppléants représentant les étudiants des instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire :

    1. M. Lionel Van Leeuw;

    2. Mme Amélie Louwette;

    3. Mme. Caroline Rentiers;

    4. M. Yan Lecocq.

  7. En qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles :

    1. M. Michel Proces;

    2. Mme. Anne-Françoise Vangansbergt;

    3. Mme. Christiane Cornet;

    4. M. Jean Dassesse.

  8. En qualité de membres suppléants représentant les...

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