13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
ANNEXE
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATIONType court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »LiègeType court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Médical » LiègeType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance » LiègeType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » LiègeType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Gestion » LiègeType court Economique Section « Gestion hôtelière » LiègeType court Economique Section « Relations publiques » LiègeType court Economique Section « Sciences administratives et gestion publique » LiègeType court Economique Spécialisation « Administration des maisons de repos » LiègeType court Paramédicale Section « Logopédie » LiègeType court Pédagogique Section « Normale préscolaire » LiègeType court Pédagogique Section « Normale primaire » LiègeType court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »LiègeType court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français langue étrangère »LiègeType court Pédagogique Section « Normale secondaire »...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI