February 15, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007
1er FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013
31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins
18 JANVIER 2013. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale (1)
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Autres arrêtés
Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2012, M. KIEVITS Marc, né le 20 février 1963, est nommé à titre définitif, à partir du 1er juillet 2012
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 août 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Anita GEERAERTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme VAN HAUWE Nele, née le 28 septembre 1979, est nommée à titre définitif, à partir du 12 juillet 2012
Direction générale opérationnelle Agriculture
Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2013, la demande d'association de MM. Michoel, J. et Michoel, F., notaires associés à la résidence de Hoogstraten, et de M. Bremans, O.
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 2012, qui entre en vigueur le 1er février 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle HAMER