Ordre judiciaire par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Francis, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné, pour un terme de cinq

Ordre judiciaire

par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Francis, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2003, en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, fonction exercée à temps plein.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la...

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