Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille cinq cents euros, imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie, rue de la Roche 9, 1490 Court-Saint-Etienne (CB. : 210-0333437-03) au titre d'aide dans l'organisation du colloque « Les soins à domicile un secteur en mutation ... Que mettre en place ? ».

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT