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27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l' ASBL « Formation Action Militantisme »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille euros, imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL « Formation Action Militantisme », rue Douffet 36, 4020 Liège (CB. : 132-5046654-76) au titre d'aide pour la réalisation de la bande-dessinée « La face cachée du sucre » par le service « Espace Santé ».

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des...

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