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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1er avril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005, 3 décembre 2005, 3 mai 2006, 5 août 2006, 23 novembre 2006 et 7 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les mentions « M. Breysem, Y., Hasselt » et « M. Baeyens, J.P., Oostende » sont remplacées respectivement par les mentions « M. Baeyens, J.P., Oostende » et « M. Bernard, D., Brugge...

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