13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum
Au Moniteur belge du 25 janvier 2011, page 7234, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et de remplacer l'arrêté par le suivant :
13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 22 avril 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux Publics et du Transport;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route le tableau est remplacé par ce qui suit :
Direction GénéraleAlgemene Directe
DELVOSAL BenoîtFDELVOSAL BenoîtFDOCHY ChristianFDOCHY ChristianFEVENEPOEL JacquesNEVENEPOEL JacquesNFLAUSCH AlainFFLAUSCH AlainFLAUWERS KrisNLAUWERS KrisN
Direction BusDirectie Bus
ABTS JohanNABTS JohanNAFW-ALLAH AbdelFAFW-ALLAH AbdelFAHALLAL NordineFAHALLAL NordineFALKORTOBI ZouhirFALKORTOBI ZouhirFBELMEHIDI MohamedFBELMEHIDI MohamedFBELMIR BrahimFBELMIR BrahimFBEN AISSA MohammedFBEN AISSA MohammedFBEN ALI MohamedFBEN ALI MohamedFBENMESSAOUD AbdelhafidNBENMESSAOUD AbdelhafidNBENTHAMI RachidFBENTHAMI RachidFBOUAZZA AbdelhaqFBOUAZZA AbdelhaqFBOUDOUASEL HoussienFBOUDOUASEL HoussienFBULINCKX DanielFBULINCKX DanielFCAUWELIER EddyNCAUWELIER EddyNCHIBANI DrissFCHIBANI DrissFCHUIAKH AbdelilahFCHUIAKH AbdelilahFCOMER StéphaneNCOMER StéphaneNCOOREMAN JohanNCOOREMAN JohanNCOPPENS Jean-PierreNCOPPENS Jean-PierreNDE BOECK HenriFDE BOECK HenriFDE TOBEL RonnyNDE TOBEL RonnyNDE TRIFT PierrotNDE TRIFT PierrotNDE VOLDER MarcelFDE VOLDER MarcelFDE WILDE PierreFDE WILDE PierreFDEBACKER YvesFDEBACKER...
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