Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, M. Van Steenbergen, F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions à 50

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, M. Van Steenbergen, F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions à 50 % au tribunal de première instance de Malines et à 50 % au tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 20 octobre 2008 :

- Mme Ulrichts, H., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers;

- Mme Melkenbeek, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

- sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde :

- M. De Groot, D., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- Mme Wantens, N., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles :

- Mme Hoyois, C., assistant au greffe de ce tribunal;

- M. Mercier, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT