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16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juin 2005 et 18 mars 2008;

Considérant que certains membres désignés au sein de la commission des stages précitée ont quitté leur fonction,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages communes aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juin 2005 et 18 mars 2008, sont apportées les modifications suivantes :

  1. le 3° est remplacé par la disposition suivante :

    M. Géry Auquier, représentant du directeur d'encadrement P & O.

  2. le 4°, b) est remplacé par la disposition suivante :

    par la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics :

    - membre effectif :

    M. Guy Crabbé;

    - membre suppléante :

    ...

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