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1er AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 5 avril 1995, 13 janvier 1997, 24 janvier 1997, 15 juillet 1997, 8 juillet 1998, 8 octobre 1998 et 12 octobre 1998,

Arrête :

Article 1er. § 1er. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 5 avril...

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