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20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 316;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1975 instituant une Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 janvier 1990;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques est apportée la modification suivante :

  1. le point c) est remplacé par la disposition suivante :

c) comme...

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