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5 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers constitués au cours de l'année 2013, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 25, modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 33, § 2, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'article 12, § 3,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2013, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes :

Président :

Le colonel breveté...

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