April 25, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi et la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la prime pour le travail effectué les jours fériés (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à partir de 58 ans (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à partir de 56 ans (1)
- 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (CP 152) (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail intérimaire (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
Autres arrêtés
- 5 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers constitués au cours de l'année 2013, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2013
- Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 9344 du 11 février 2013, le candidat officier de complément Huysman K.
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 mai 2012, M. ARNOULD Jean-Nicolas
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2013
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2011, AJIACH Jamal, domicilié rue Van Kalck 80 bte 1
- 15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9349 du 11 février 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Baudry Michel
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9357, du 19 février 2013, M. Plessers Patrick, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement