Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 9 avril 2007, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrÈtaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admise ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈe est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 19 juin 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Cologne, R., secrÈtaire-chef de service au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Hasselt, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension.
Par arrÍtÈ royal du 26 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Vandicke, N., secrÈtaire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Furnes, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 10 fÈvrier 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Colman, V., secrÈtaire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Gand, est admise ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈe est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈs royaux du 23 avril 2008, sont nommÈes :
- secrÈtaire adjoint au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Gand, Mme D'Asseler, M., secrÈtaire adjoint au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- secrÈtaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Kinthaert, H., assistant ‡ ce parquet.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrÍtÈ ministÈriel du 24 avril 2008, Mme Guebels, O., collaborateur ‡ titre provisoire au greffe du tribunal de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI