May 09, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services 'Espaces-Rencontres'
- 15 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
- 7 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Autres arrêtés
- Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Vi
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 avril 2008 approuve la décision du 29 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de traitement de déchets' adopte un
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 mai 2008, M. Heyndrickx, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du tro
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Van Roost, J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est admis à la retraite. Il est
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Van Roost, J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. I
- Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 19 avril 2008, la SA Bis Industrial Services, Oude Brug 10, à 2900 Schoten, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui produit ses effets le 20 mars 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Te
- 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire