19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre et 4 décembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 1er février 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 mai 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 11 avril 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973...
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