25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts", notamment l'article 13;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;
Vu l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts;
Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné le 30 juin 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 1999;
Vu le protocole n° 90/2 du 28 mai 1999 du comité de secteur 1;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Considérant que l'adaptation des carrières administratives des agents, titulaires de grades particuliers, doit avoir lieu de la même manière que celle des agents titulaires de grades communs;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Au Palais des Beaux-Arts, les grades suivants sont créés :
Personnel administratif :
- rang 28 :
secrétaire de production en chef
- rang 26 :
secrétaire de production
Personnel technique :
- rang 28 :
technicien de production en chef
- rang 26 :
technicien de production
- rang 32 :
technicien de régie en chef
- rang 30 :
technicien de régie
Art. 2. Au Palais des Beaux-Arts, les grades suivants sont rayés :
Personnel administratif :
- au rang 13 :
directeur
traducteur-réviseur ou
traducteur-réviseur principal
ou traducteur-directeur
- au rang 24 :
chef administratif
- au rang 22 :
sous-chef de bureau
- au rang 20 :
rédacteur comptable
rédacteur
secrétaire de direction ou
secrétaire principal de direction
- au rang 34 :
commis-dactylographe en chef
- au rang 32 :
commis en chef
- au rang 30 :
commis ou commis principal
commis-dactylographe ou
commis-dactylographe principal
opérateur-mécanographe 2e classe
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