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19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret du Conseil de la CommunautÈ franÁaise du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, tel que modifiÈ;

Vu l'arrÍtÈ de l'ExÈcutif de la CommunautÈ franÁaise du 18 septembre 1991 fixant les modalitÈs d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrÍtÈ de l'ExÈcutif de la CommunautÈ franÁaise du 3 novembre 1992 fixant les modalitÈs d'organisation et de fonctionnement du SecrÈtariat permanent de la Commission de concertation de l'Enseignement et du Conseil SupÈrieur de l'Enseignement de Promotion sociale;

Sur la proposition de la Ministre-PrÈsidente, chargÈe de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

ArrÍte :

Article 1er. Sont nommÈs membres du SecrÈtariat permanent de l'Enseignement de promotion sociale :

Mme Anne DANGOISSE, chargÈe de mission;

Mme...

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