23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié par le décret du 5 février 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;
Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité;
Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 désignant les membres et les secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes sont apportées : « M. L'Oliver, conseiller » est remplacé par « Mme Sancinito, conseillère » et « Mme Allard, directrice » est remplacée par « M. Leyder, directeur ».
A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 désignant les membres et les secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes sont apportées :
Mme Sancinito, conseillère
est remplacée par « M. Martin, conseiller »;
M. Leyder, directeur
est remplacé par « Mme Evrard, directrice »;
Mme Pire
est remplacée par « Mme Hucorne »;
M. Nizet
est remplacée par « M. Gras ».
Art. 2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 désignant les membres et les secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Lenaerts, directeur » est remplacée par « Mme Sancinito, directrice ».
A l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 désignant les membres et les secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Mme Moreno, directrice » est remplacée par « M. Lengelé, directeur ».
Art. 3. A l'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 désignant les membres et les secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Legrain » est remplacé par « M. Tahon ».
A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 désignant les membres et les secrétaires des...
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