February 14, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
- 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 12, §§ 1er, a), et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
- 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
- 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Autres arrêtés
- Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Uitbreiding subsidiabele personeelsformatie Bij besluit van de secretaris-generaal van het departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin van 5 janua
- 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
- Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8261 du 16 janvier 2011, Mr De Maseneire, Martin est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le titre d'att
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
- Forces armées. - Mise à la pension temporaire Par arrêté royal n° 8246 du 21 décembre 2010 : - le capitaine-commandant officier de carrière Van Schap J., est mis à la pension à titre temporaire le 1a
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
- Bestuurszaken Autonome gemeentebedrijven. - Statutenwijziging. - Goedkeuring Bij besluit van 27 januari 2011 hecht de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburge
- 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB