29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence

La Ministre de la SantÈ publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative ‡ l'aide mÈdicale urgente, notamment l'article 1er, alinÈa 3, remplacÈ par la loi du 22 fÈvrier 1998;

Vu l'arrÍtÈ royal du 5 juillet 1994 crÈant un Conseil national des Secours mÈdicaux d'urgence, notamment l'article 4, ß 3,

ArrÍte :

Article 1er. M. Pascal RosiËre, Braine-le-Comte, AttachÈ au Service public fÈdÈral SantÈ publique, SÈcuritÈ de la ChaÓne alimentaire et Environnement, est dÈsignÈ comme...

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