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26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, modifié par les décrets des 30 juin 1982 et 30 mars 1983;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment son article 6, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001 portant désignation de Mme Chantal Zoller;

Considérant que Mme Chantal Zoller, nommée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001 précité, détachée de l'Université libre de Bruxelles, est rappelée par celle-ci pour de nouvelles missions difficilement compatibles avec sa fonction au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité du Secrétariat permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Considérant que M. Marc Vandeur possède toutes les qualités pour assumer cette tâche;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Arrête :

Article 1er. Est...

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