11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de Politique scientifique, de culture et d'enseignement;
Vu l'avis motivé du 14 août 2002 émis par le comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;
Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique;
Vu l'avis motivé du 25 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;
Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique;
Vu l'avis motivé du 22 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique;
Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale;
Vu l'avis motivé du 31 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire;
Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 août 2001 et le 13 septembre 2001;
Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2002 et le 4 septembre 2002;
Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2002 et le 3 septembre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche Scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Le cadre organique des Archives générales du Royaume est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1
Pour la consultation du tableau, voir image
-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1
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-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2
Pour la consultation du tableau, voir image
Niveau 2 à 4
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-
Personnel de gestion :
Niveau 2 à 4
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§ 2. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.
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Art. 2. Le cadre organique des Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1
Pour la consultation du tableau, voir image
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2
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Niveau 2 à 4
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Art. 3. § 1er. Le cadre organique de la Bibliothèque royale de Belgique est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1
Pour la consultation du tableau, voir image
-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1
Pour la consultation du tableau, voir image
Niveau 2 +
Pour la consultation du tableau, voir image
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2 +
Pour la consultation du tableau, voir image
Niveau 2
Pour la consultation du tableau, voir image
Niveau 2 à 4
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-
Personnel de gestion :
Niveau 2 à 4
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§ 2. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.
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§ 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.
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Art. 4. § 1er. Le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1
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-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1
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Niveau 2 +
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-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2
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Niveau 2 à 4
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§ 2. Les emplois...
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