30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 14 décembre 2007 le plan-programme de Mérode « prinsheerlijk platteland »; que le plan-programme de Mérode « prinsheerlijk platteland » comprend le plan de rénovation rurale de Mérode : « prinsheerlijk platteland »;
Considérant que la proposition finale du plan de rénovation « Poort Averbode » constitue une partie du proposition finale du plan de rénovation rurale de Mérode « prinsheerlijk platteland »;
Considérant que les mesures 1.2.1 (aménagement parking Uitgeverijplein, partie démolition), 1.2.1a (Convention d'emphytéose Uitgeverijplein), 1.2.2a (aménagement parking Uitgeverijplein, partie construction), 1.2.2b (aménagement parking Uitgeverijplein, partie construction), 1.2.3 (aménagement parking Uitgeverijplein, partie aménagement d'espaces verts et mobilier), 1.2.4 (aménagement liaison Uitgeverijplein-Abdijplein le long du mur de l'abbaye, partie démolition), 1.2.5 (aménagement liaison Uitgeverijplein-Abdijplein le long du mur de l'abbaye, partie construction), 1.2.6 (aménagement liaison Uitgeverijplein-Abdijplein le long du mur de l'abbaye, partie aménagement d'espaces verts et mobilier) 1.2.7 (aménagement promenade Uitgeverijplein-Hoeve Den Eik), 1.2.9 (installation de balise), 1.3.1a (réaménagement place de l'abbaye, partie démolition), 1.3.1b (réaménagement place de l'abbaye, partie démolition), 1.3.2a (réaménagement place de l'abbaye, partie construction), 1.3.3. (réaménagement place de l'abbaye, partie aménagement), 1.4.1 (aiguillage pour parking) et 1.4.2 (aménagement possibilités de parking centre Averbode) de la proposition finale du plan de rénovation « Poort Averbode » sur le territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem, sont prévues, conformément à l'arrêté royal du 7 novembre 1978 établissant le plan de secteur Aarschot-Diest, entièrement ou partiellement sur des terrains situés dans une zone résidentielle, dans une zone d'entreprises artisanales et de PME ou dans une zone d'équipements communs d'utilité publique, tel qu'indiqué sur la carte « Plan de rénovation 'Poort Averbode' - Mesures dans des zones résidentielles, des zones d'entreprises artisanales et des zones d'équipements communs d'utilité publique », jointe en annexe au présent arrêté;
Considérant que...
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