18 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 17 février 2009;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 février 2009;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 18 janvier 2010;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 10 mars 2010;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 15 mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 janvier 2011;
Vu l'avis n° 49.223/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2010, sont apportées les modifications suivantes :
-
au § 1er, A, la prestation suivante est insérée après la prestation 588534-588545 :
589713-589724
Dépistage d'une anomalie acquise du gène K-RAS par méthode de biologie moléculaire, dans le cadre de la prescription d'un traitement par anticorps monoclonaux spécifiques de...
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