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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Scheldeman, B., - d

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 :

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Scheldeman, B.;

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Claessens, G.

Par arrêté royal du 7 décembre 2009, produisant ses effets le 31 octobre 2009, M. Pauls, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 7 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Baguette, C., domicilié à Eupen, est nommé juge...

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