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10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

Arrête :

Article unique. M. Robert TOLLET est nommé président de la Commission royale des monuments, sites et fouilles.

Sont nommés pour :

A. La chambre régionale :

  1. Section Monuments :

Pour la consultation du tableau, voir image

Namur, le 10 juillet...

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