July 23, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans
- 9 MAI 2008. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne (1)
- 9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne (1)
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
- 7 MAI 2008. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 16 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel (1)
- 2 JUILLET 2008. - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
- 29 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du réseau Express Régional situées sur le territoire des communes de La Hulpe et de Rixensart
Autres arrêtés
- 23 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Biot, Pierre, est nommé à titre définitif, à partir du 1er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2,
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Collin, Claire, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Smeets, Marielle, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de class
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Van Pamel, Jean, est nommé à titre définitif, à partir du 1er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Monfort, Donatienne, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de cl
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 24 juin 2008, l'autorisa
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 juin 2008, l'auto
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l