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10 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est émis, le 3 janvier 2011, un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 4,70, représentant un oiseau, le « Balbuzar pêcheur ».

Art. 2. Il est émis, le 3 janvier 2011, un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,08, représentant un oiseau, le...

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