January 24, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés
- 10 AVRIL 1992. - Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 en forêts domaniales
- 10 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2011
- 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande
- 29 DECEMBRE 2010. Loi portant des dispositions diverses (I). - Erratum
- Extrait de l'arrêt n° 149/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4786 En cause : le recours en annulation de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dan
Autres arrêtés
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) Sectoraal GRUP Zonevreemde bedrijven, stad Poperinge
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lamory Transports, en qualité de trans
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie West-Vlaanderen : PRUP 'gedeeltelijke wijziging Strand en Dijk Knokke-Heist' Bij besluit van 11 januari 2011 van de Vl
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV De Block', en qualité de transporteur
- Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure VEURNE. - krachtens het besluit van 20 december 2010 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, l'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV Goorden Wouw', en qualité de transport
- 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Machtens, en qualité de collecteur et