Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 février 2013, M. Sury, Ph., du chef de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux

Par arrêté royal du 25 février 2013, M. Sury, Ph., du chef de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT