March 07, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 DECEMBRE 2012. - Loi des Finances pour l'année budgétaire 2013. - Erratum
• 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale
• 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011 et le 13 décembre 2012, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
• 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » (code 967101U11R1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
• 13 DECEMBRE 2012. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 (1)
• 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
• 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
• 16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012. - Erratum
• 12 SEPTEMBRE 2011. - Avenant n° 6 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : poursuite et élargissement du moratoire. - Erratum

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Desotec »
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013
• Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Delcroix Orléans
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. VERHAEGHE, Geert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. GERAETS, Paul
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, Mme STIEGLITZ, Heidemarie
• 26 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
• Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 11 février 2013