21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'Economie;
Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par les arrêtés royaux du 29 janvier 1981 et 9 mai 2008;
Vu l'arrêté royal n° 469 du 9 octobre 1986 portant suppression des Conseils professionnels et restructuration du Conseil central de l'Economie;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1996, 4 octobre 1996, 22 mai 2000, 20 juillet 2000, 9 janvier 2002, 5 septembre 2002, 28 septembre 2003, 25 avril 2004, 3 août 2004, 4 août 2004, 10 août 2005, 30 janvier 2006, 22 novembre 2006, 7 juin 2007,19 novembre 2008, 29 août 2009 et 2 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 1999 portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 28 septembre 2003, 25 avril 2004, 3 août 2004, 5 décembre 2004, 10 août 2005, 30 janvier 2006, 6 juillet 2006, 22 novembre 2006 et 7 juin 2007;
Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2005, 30 janvier 2006, 22 novembre 2006, 15 janvier 2007, 7 juin 2007, 19 novembre 2008 et 29 août 2009;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2010 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1999 fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel;
Vu la proposition du Conseil central de l'Economie;
Vu l'avis du commissaire du Gouvernement;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 11 septembre 2009;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 26 novembre 2009;
Vu le protocole de négociation n° 103 du comité de secteur IV, conclu le 19 novembre 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que dans l'intérêt des membres du personnel...
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