5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 mai 2003 portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour 2012, l'article 2.44.3;
Vu la loi du 6 juin 2012 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012;
Vu le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, approuvé le 4 juillet 2008 par le conseil des ministres;
Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2012;
Vu le dossier de candidature, introduit le 22 avril 2012;
Vu la décision du jury, prise le 21 mai 2012;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 14 mars 2012 et 12 juin 2012;
Vu l'approbation par le Conseil des Ministres le 22 octobre 2012
Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté;
Considérant que trois lauréats et six nominés sont couronnés;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Une subvention de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) est octroyée à :
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MicroStart Support ASBL, place de Bethléem 9, à 1060 Saint-Gilles;
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Relais social de Charleroi (association Chapitre XII C.P.A.S.), boulevard Jacques Bertrand 10, à 6000 Charleroi;
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C.P.A.S. de Zottegem, Deinsbekestraat 23, à 9620 Zottegem.
§ 2. Le bénéficiaire de la subvention, visé au § 1er, 1° à 3°, est nommé ci-après « le lauréat » pour l'intervention dans les frais de personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet.
§ 3. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1er, 1° et 2° favorisera le rapprochement des personnes trop éloignées du marché de l'emploi pour accéder à une activation sociale ou professionnelle et fournira un effort particulier pour préserver les groupes à risques suite à la crise économique et financière.
§ 4. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1er, 3° favorisera la lutte contre la pauvreté infantile (priorité aux enfants entre 0 et 3 ans), le rapprochement des personnes trop éloignées du marché de l'emploi pour accéder à une activation sociale ou professionnelle et fournira un effort particulier pour préserver les groupes à risques suite à la crise économique et financière.
Art. 1erbis. § 1er. Une...
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