February 07, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 1831. - Décret sur la presse
- 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau
- 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Errata
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
- 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du travail du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
- 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, quatrième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
- 14 JANVIER 2013. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (1)
- 16 JANVIER 2013. - Loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (1)
- 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Hellebuyck, Annick
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2012 :
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. Iezzi, Angelo
- Service extérieur. - Admissions à la pension Par arrêté royal du 10 novembre 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2656 de l'école de conduite « Auto-école Européenne de Stockel » devenu sans objet est retiré
- Direction générale opérationnelle Agriculture