3 AOUT 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 15.000 EUR pour l'ASBL Aidants-proches, pour l'année budgétaire 2012
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2012 et le 5 juillet 2012;
Considérant que l'ASBL « Aidants-Proches » dispose d'une expérience en matière d'aidants proches, étant donné que d'une part, elle assiste depuis 2006 les familles qui à un moment donné de leur parcours de vie sont amenées à aider au quotidien un proche atteint d'un handicap, d'une maladie ou extrêmement fragilisé par le grand âge et que d'autre part, elle anime une plate-forme composée d'une trentaine de partenaires menant une réflexion sur le statut des aidants proches;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de projet de 15.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2012, est accordée à l'ASBL Aidants-Proches, route de Louvain-la-Neuve 4, 5001 Belgrade, numéro de compte BE52 0014 7921 2109, pour la période du 1er juin 2012 au 30 mai 2013.
Cette subvention de projet sert à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel relatif au projet ponctuel « Reconnaissance sociale de l'Aidant-proche ».
Le projet a pour objectif de
* donner une définition juridique fonctionnelle de l'aidant proche,
* identifier et définir le seuil de grande dépendance,
* créer un cadastre des textes dans lesquels la famille est identifiée comme ayant un rôle reconnu auprès des patients et de personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie.
Le projet sera mené au sein d'une plate-forme rassemblant une trentaine d'ASBL francophones et néerlandophones impliquées par la problématique des Aidants-Proches, sous la coordination de l'ASBL...
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